1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
MONARC PATRIMOINE, SASU au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 109 732 016, dont le siège social est situé 28 Avenue de Mendiguren, 06000 Nice, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site monarcpatrimoine.fr.
2. Quelles données sont collectées ?
Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Via le formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone et contenu du message que vous transmettez.
Dans le cadre d'une relation de conseil engagée avec le cabinet : les informations patrimoniales, familiales et financières nécessaires à l'exercice de l'activité de conseil en gestion de patrimoine, conformément aux obligations réglementaires de connaissance du client.
3. Pour quelles finalités et sur quelle base légale ?
Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous — sur la base de votre consentement et de l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux prospects.
Exécuter la mission de conseil une fois la relation engagée — sur la base de l'exécution du contrat conclu avec vous.
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de Conseiller en Investissements Financiers et de Courtier en assurance, notamment en matière de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) — sur la base du respect d'une obligation légale.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées exclusivement à MONARC PATRIMOINE. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Le formulaire de contact du site est acheminé via un prestataire technique tiers (FormSubmit), qui agit en tant que sous-traitant pour le seul acheminement du message vers l'adresse email du cabinet. Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes (AMF, ORIAS, ACPR) lorsque la loi l'exige.
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Demande de contact sans suite donnée : 3 ans à compter du dernier échange.
Données clients dans le cadre d'une mission de conseil : pendant la durée de la relation puis 5 ans à compter de sa fin, conformément aux obligations réglementaires applicables à l'activité de conseil en gestion de patrimoine.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet à l'adresse contact@monarcpatrimoine.fr, en justifiant de votre identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
7. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Dernière mise à jour : octobre 2026.
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