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Informations légales

Politique anticorruption

Notre engagement

MONARC PATRIMOINE affirme son engagement à prévenir et à combattre toute forme de corruption, d'influence indue ou de conflit d'intérêts dans l'exercice de son activité de conseil en gestion de patrimoine. Cet engagement repose sur trois principes : l'intégrité, la transparence et le respect de la réglementation en vigueur.

En tant que Conseiller en Investissements Financiers immatriculé à l'ORIAS et adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, le cabinet s'engage notamment à :

N'accepter aucun cadeau, avantage ou rémunération susceptible d'influencer de manière indue une recommandation faite à un client ;
Informer clairement les clients des modalités de rémunération du cabinet, qu'il s'agisse d'honoraires, de frais d'entrée réduits ou de rétrocessions de gestion, conformément aux principes exposés dans la rubrique « Éthique et rémunération » du site ;
Sélectionner les solutions d'investissement et les partenaires en architecture ouverte, sur la base de leur pertinence et de leur qualité, et non de logiques commerciales ;
Respecter les obligations de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicables à son activité.

Signalement

Toute personne — client, partenaire ou tiers — qui constaterait un manquement à ces principes peut en informer directement le cabinet à l'adresse contact@monarcpatrimoine.fr. Ce signalement sera traité en toute confidentialité par le Président du cabinet.

Contrôle externe

L'activité du cabinet est par ailleurs soumise au contrôle de l'ORIAS et de l'association professionnelle agréée par l'AMF dont il est adhérent, qui constituent un cadre de supervision externe complémentaire à cet engagement.